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Le service de l'Etat Civil en Mairie principale assure le dressé des actes de naissance, de mariage, de PACS, de baptême civil et de décès lorsque ces événements ont lieu sur la commune de Nice.
Les administrations qui ont besoin de vérifier périodiquement la situation de leurs usagers, et notamment le non-décès, sont invitées à demander la production d’un certificat sur l’honneur.
Un certificat d’hérédité établit la liste des héritiers, suite à un décès, pour leur permettre de percevoir des créances dans la limite de 5 335,72 € (toutes sommes confondues).
Le certificat de bonne vie et mœurs est une attestation du Maire certifiant qu’aucune condamnation ne figure sur le bulletin du casier judiciaire n°3 d’une personne.
Cette attestation peut être établie lorsqu’une personne domiciliée à Nice quitte définitivement la commune pour vivre dans un pays étranger, sans condition de nationalité, en emportant des effets et objets mobiliers en cours d’usage et lui appartenant depuis au moins six mois.
La certification de copie conforme est la constatation de la conformité de la reproduction d’acte avec un document original.
La légalisation de signature est l’attestation par le Maire ou l’agent délégué de l’authenticité d’une signature apposée sur un document en sa présence.
La Médaille d’Honneur du Travail est destinée à récompenser l’ancienneté des services effectués par toute personne salariée ou assimilée.
Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans c’est-à-dire :
- les garçons et filles de 16 à 25 ans
- les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans
Les démarches d'inscription se font conformément à la réglementation en vigueur auprès de la ville de Nice (dans les mairies annexes et dans les locaux de la Direction de l’Education, au 24 bd de Cimiez).
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