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Face aux conséquences négatives occasionnées par le développement anarchique des grandes surfaces, hors des centre-villes, dans les années 60, la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 appelé " loi d’orientation du commerce et de l’artisanat " a prescrit une série de mesures visant à encadrer les ouvertures des grandes surfaces, il s’agit des dispositions relatives à l’urbanisme commercial.
A partir des années 1990, les villes et les représentants de la grande distribution ont commencé à collaborer ; l’Etat incite à organiser le développement du commerce dans l’intérêt de chacune des parties.
La Ville de Nice est appelée à siéger pour les demandes d’implantations situées sur :
Seules les communes appartenant à l’agglomération multicommunale de Menton-Monaco, soit 9 communes : Menton, Beausoleil, Cap d’Ail, Castellar, Eze, Gorbio, Roquebrune Cap Martin, Sainte Agnès et la Turbie ne sont pas de sa compétence.
La loi du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce confie à l’Observatoire Départemental d’Equipement Commercial (ODEC) l’élaboration de ce document.
Le décret d’application du 22 novembre 2002 définit le contenu du schéma tel un "document qui rassemble les informations disponibles sur l’activité commerciale et son environnement économique, comporte une analyse prospective qui indique les orientations et les secteurs d’activité commerciale à privilégier ".
Etabli pour une durée de six ans, il peut être révisé à l’expiration d’une durée de trois ans à compter de sa date de publication.
En cours d’élaboration, le schéma de développement commercial des Alpes Maritimes traduira une réflexion commune entre les collectivités territoriales, les chambres consulaires et l’Etat.
Il constituera un outil de référence précieux pour les commissions départementales d’équipement commercial (CDEC) mais n’aura pas de valeur contraignante ; les schémas de développement commercial n’étant pas opposables aux tiers.
La Ville de Nice, au travers des études réalisées dans le cadre de l’ Observatoire de l’Economie de Proximité contribue à l’élaboration de ce document dont l’approbation par l’ODEC est prévue mi 2005.
Nice tire sa principale richesse de l’activité de ses 9200 commerces. Son aire d’influence couvre l’agglomération et s’étend jusqu’à l’Italie voisine.
L’organisation commerciale fait partie des priorités de la Ville.
Soucieuse d’une approche prospective et pragmatique de son urbanisme commercial la Ville s’est fixé plusieurs objectifs :
Dans le cadre de l’ observatoire de l’économie de proximité, la Ville de Nice effectue une veille statistique des densités commerciales des établissements d’une surface égale et/ou supérieures à 300 m² sur divers périmètres et un suivi des décisions de la Commission Départementale d’Equipement Commercial.
