Passeport

Nouveau ! le passeport biométrique

Des stations informatiques de saisie des données sont déployées par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTES) afin de permettre :
▪ de prendre directement les photos d’identité sur place (au format requis),
▪ d’enregistrer les empreintes,
▪ de transmettre les données de façon électronique,
▪ de réduire les délais de traitement.
La France s’est engagée à déployer « la logistique » pour une mise en place effective de ce premier passeport commun à tous les états européens pour le 28 juin 2009. La Mairie de Nice est déjà en possession de cette logistique.

Les passeports actuels restent valables jusqu’à leur date de péremption.

Pièces à fournir :
▪ Un formulaire officiel dûment renseigné (CERFA),
▪ Un extrait d’acte de naissance récent avec filiation,
▪ 2 photos d’identité identiques de préférence en couleur,
▪ Justificatif de domicile récent,
▪ L’ancien titre (passeport),
▪ Une pièce d’identité ou une déclaration de perte ou vol (ou une autre pièce avec photo).
En fonction de chaque situation individuelle, des pièces complémentaires peuvent être demandées.

Présence obligatoire de la personne au dépôt du dossier et au retrait du titre

Les intéressés peuvent être avisés de l’arrivée de leur passeport par SMS en temps réel, par courrier ou par mail.

Coût :

Mineur

• Moins de 15 ans : 17 euros si présentation de photos
  20 euros si réalisation de photos en Mairie
• de 15 ans à 18 ans : 42 euros si présentation de photos
  45 euros si réalisation de photos en Mairie

Majeur

• 86 euros si présentation de photos
• 89 euros si réalisation de photos en Mairie

.

Délai : 1 mois en moyenne.

Durée de validité : 10 ans (5 ans pour un mineur).

Questions – Réponses :

Qu'est-ce que le nom d'usage ?
Une femme mariée ou veuve peut adjoindre ou substituer à son nom patronymique le nom patronymique du conjoint. Par ailleurs, un homme marié peut, quant à lui, ajouter le nom de son épouse au sien.

Une femme divorcée peut éventuellement garder l'usage du nom de l'ex-époux sur présentation du jugement.

En cas de déménagement, faut-il faire modifier son passeport ?
En cas de déménagement, le changement de l'adresse portée sur le passeport est facultatif. Le renouvellement gratuit du passeport peut être demandé pour la durée de validité restant à courir sur le passeport, si le titulaire de ce dernier souhaite y voir figurer son changement d'adresse.

Les mineurs doivent-ils posséder un passeport individuel ?
Oui, car les enfants ne peuvent plus être inscrits sur le passeport de leurs parents.
Toutefois, les passeports délivrés antérieurement au 12 juin 2006, qui font apparaître des enfants mineurs de moins de 15 ans sur le passeport de leurs parents, demeurent valables jusqu’à leur date de péremption.
Attention : l'inscription d'enfants sur le passeport n'étant pas reconnue par les autorités américaines, un mineur, y compris un enfant en bas âge, doit être titulaire d'un passeport individuel pour un voyage touristique aux Etats-Unis ou pour un simple transit sur un aéroport américain.

Peut-on obtenir un passeport en urgence ?
Pour bénéficier de cette délivrance exceptionnelle, il faut être en mesure de justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons familiales graves (maladie grave ou décès d'un membre de la famille) ou des raisons professionnelles particulières.
La durée de validité est de 1 an.
Le passeport délivré en urgence ne comporte pas de composant électronique.
Coût :
30 € pour les majeurs et les mineurs.
Dépôt de la demande :
Le demandeur doit déposer sa demande auprès de la préfecture et doit se présenter personnellement, avec un justificatif mentionnant l’urgence.
S'il est mineur, il doit être accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale.